Conditions Générales de Vente – Studio Mphoto

Dernière mise à jour : [date à insérer]

1. Présentation de l’entreprise

Studio Mphoto
Photographe professionnel – Portraitiste de France depuis 2021
Siège : 63 Rue de Paris 50600 Saint Hilaire du Harcouët
SIRET : 84202339200025
Email : manonlaisne.mphoto@hotmail.com
Téléphone : 0648271807

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Studio Mphoto : prises de vue photographiques, impressions,

ventes de produits photo, numérisation de cassettes (VHS, Hi8, Mini-DV), films Super 8, diapositives et autres supports analogiques.

2. Commande et réservation

Toute commande ou réservation de séance photo implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
La réservation d’une séance photo est effective après validation de la date et, si demandé, le versement d’un acompte (non remboursable sauf cas de force majeure).

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations sont facturées sur la base en vigueur au moment de la commande.
Le règlement peut s’effectuer par espèces, carte bancaire ou chèque.
Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation (sauf accord écrit préalable).

4. Droit à l'image et utilisation des photos

Les photographies réalisées restent la propriété intellectuelle de Studio Mphoto, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Toute diffusion (site web, réseaux sociaux, supports imprimés) est soumise à une autorisation écrite du client.
Le client peut refuser l’utilisation de ses images à des fins de communication, en le précisant au moment de la signature du contrat ou de la séance.

5. Livraison des photos et supports numériques

Les photos sont livrées dans un délai estimé de 1 à 8  semaines selon la prestation.
Les fichiers numériques ne sont pas fournis . Il n'y a pas de galerie privé possible mais uniquement une séance de visionnage. 
Les tirages ou produits photo (albums, cadres...) sont disponibles en retrait au studio.

6. Services de numérisation (VHS, Super 8, etc.)

Studio Mphoto propose la numérisation de cassettes vidéo, films Super 8, diapositives, négatifs et autres formats.
Le client s'engage à fournir des supports non endommagés.
Studio Mphoto ne peut être tenu responsable d’une perte de qualité liée à l’état d’usure des supports.
Les supports originaux sont rendus au client après numérisation.

7. Annulation et report

Toute annulation de séance par le client doit être communiquée au minimum 48h à l’avance.
En cas de report, une nouvelle date sera fixée selon les disponibilités du photographe.
Studio Mphoto se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance en cas de force majeure (maladie, accident, panne...).

8. Réclamations

Toute réclamation doit être faite par écrit dans un délai de 7 jours après la livraison des fichiers ou produits.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

9. Responsabilités

Studio Mphoto ne saurait être tenu responsable des retards ou pertes liés aux transporteurs (La Poste, transport privé, etc.).
En cas de problème technique indépendant de sa volonté (casse, vol, défaillance de matériel…), Studio Mphoto proposera soit un remboursement, soit un nouveau shooting.

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et de la communication du studio.
Conformément au RGPD, le client peut demander la suppression ou la modification de ses données personnelles à tout moment.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Studio Mphoto.